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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.autour-du-savon.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le site www.autour-du-savon.com appartient à A. Ducrocq, N° SIRET: 449 309 517 00026, TVA non applicable, art 293B du CGI. Siège social: 7 rue du plessis - 14430 Dozulé; Téléphone: 0648458712; adresse de courrier électronique: contact@autour-du-savon.com
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par "Autour du Savon" au consommateur.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. les articles en ligne sont réputés disponibles.Cependant, s'il s'avèrait qu'un article commandé était en rupture de stock, le client serait contacté afin de convenir ensemble de mettre ou non la commande en attente.
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Mode de règlement
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Tous les achats sont payables à la commande. Les paiements acceptés sont les suivants: Cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles,..) via le site sécurisé Paypal.
"Autour du Savon" se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client. "Autour du Savon" se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, ou en cas de non paiement.
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Modalité de livraison
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Pour la France Métropolitaine: Les articles en stock sont expédiés en Colissimo dans un délai de 24-48 heures, après réception du règlement (hors week-end et jours fériés). Les colis envoyés en Colissimo Suivi sont remis directement dans votre boîte aux lettres ( sauf si vous prenez l'option "Colissimo Recommandé" qui permet une remise du colis en main propre contre signature). Tous les colis ont un numéro de suivi.
Les frais de port Colissimo (en France métropolitaine) sont gratuits à partir de 69 € d'achat. Sinon, les frais de port sont de 5,90€. Option disponible: Livraison Colissimo en Recommandé (contre signature): 7,90 € pour les commandes comprises entre 0€ et 68,99€ 2,90 € pour les commandes à partir de 69€
Pour les autres pays desservis (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal): les frais de port sont de 14€ et le délai de livraison de 3 à 8 jours selon le pays.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et une partie des frais postaux.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit sur la fiche de commande. Autour du Savon ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Dans tous les cas, le client doit prévenir par mail Autour du Savon, dans les trois jours de la réception du colis
Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif et correspond aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les colis sont acheminés en Colissimo Suivi par La Poste. Le client est informé du départ de son colis par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi de son colis afin de connaître l'évolution de son acheminement en de se connectant sur www.laposte.fr.
Pour les Colissimo suivi, en cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés après la date d'envoi du colis, il appartient au client de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Dans l'attente de la réponse de la Poste, Autour du Savon n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.
Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme étant livré par La Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, Autour du Savon ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.
Dans le cas où le colis du Client serait retourné à Autour du Savon suite au non-retrait du colis placé en souffrance (colis à retirer au bureau de poste), Autour du Savon sera en droit de facturer au Client les frais de réexpédition du colis. En cas d’annulation de la commande par le Client suite au retour du colis non récupéré et retourné à Autour du Savon, Autour du Savon sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis. Aucun remboursement ne sera effectué sans retour de la marchandise. En cas de perte de son colis, le client devra faire une réclamation auprès du transporteur.
Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Le consommateur devra formuler auprès de "Autour du Savon", dans les 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de "autour du savon" pourra être faite par mail à : contact@autour-du-savon.com.
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Garantie des produits
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Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que "Autour du savon" n’est pas le fabricant des produits présentés et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
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Droit de rétractation
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 121-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, et sous sa responsabilité, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Toute demande de retour devra être signalée au préalable par mail à: contact@autour-du-savon.com ou via le formulaire de rétractation Le produit devra être retourné avec le numéro de commande à: Autour du Savon - 7 rue du plessis - 14430 Dozulé.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées, soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (nous conseillons un renvoi en colissimo suivi). Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, "Autour du Savon" remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours suivants la décision de rétractation, et dès récupération des produits retournés. |
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à "Autour du Savon" pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. La boutique en ligne "Autour du Savon" a été enregistrée auprès de la CNIL sous le N°1405454. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "Autour du savon" d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Les informations personnelles collectées par le site www.autour-du-savon.com via le processus de commande (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier clients et utilisées pour la bonne gestion du traitement et l'exécution des commandes. Les données récoltées ne sont pas transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement europen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), le client bénéficie d'un droit de consultation et de rectification de ses données en se connectant à son compte, d'un droit à l'oubli, à la portabilité et à la limitation du traitement des données. Vos données bancaires ne sont en aucune façon enregistrées par nous. Les paiements sont gérés par Paypal qui utilise des procédés de paiement sécurisés. Les informations fournies dans le compte client ne sont jamais revendues à des tiers. Cookies: Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.autour-du-savon.com, le site peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l'utilisation de cookies, il peut refuser l'activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.autour-du-savon.com pourront ne pas lui être accessibles. |
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Litiges et Médiation
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Toute commande passée par l’intermédiaire de "Autour du savon" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de "Autour du savon". Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litiges, le client s'adressera en priorité à "Autour du savon" pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C . En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Avant toute sollicitation du médiateur, le client doit justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès d'Autour du Savon par mail: contact@autour-du-savon.com. La demande doit être fondée et légitime. La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Mise à jour des CGV: 22/09/2022 |
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